LES DEMANDES D’AGRÉMENT POUR LA RENTRÉE 2015-2016
Les anciens agréments prennent fin au 31 août 2015
Les agréments reçus par les écoles sur la base de la réglementation antérieure ont été prolongés jusqu’au 31 août 2015, date à laquelle ils prendront tous fin.
Toutes les écoles qui souhaitaient continuer à délivrer leur formation à compter de la rentrée de septembre 2015 ont du adresser, entre le 1er janvier 2015 et le 28 février 2015, un nouveau dossier d’agrément conforme aux conditions prévues par le décret de septembre 2014.
Voir notre article sur les nouveaux critères d’agrément des écoles
La poursuite des études pour les étudiants des écoles dont l’agrément ne sera pas renouvelé
Les écoles qui n’ont pas déposé un nouveau dossier dans les délais, ou qui ne respectaient pas les nouveaux critères, n’ont pas pu obtenir le renouvellement de leur agrément.
Elles ne pourront pas accueillir d’étudiants à la rentrée de septembre 2015.
Le décret avait prévu ce cas : il a donc imposé que toutes les écoles, dans leurs demandes d’agrément, s’engagent à accueillir des étudiants qui auraient commencé leurs études dans une école dont l’agrément ne sera pas renouvelé.
Chaque école a donc précisé, au regard de l’effectif global à former et dans le respect des conditions d’agrément, le nombre d’étudiants maximal qu’elle s’engage à accueillir à ce titre, par année de formation et pour toute la durée de l’agrément délivré.
Cette précaution permettra à chaque étudiant de poursuivre sa formation dans une école agréée.
