Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés
Préambule
Sous l’appellation GestOstéo, Romain COQUERY édite un site Internet à l’adresse www.gestosteo.com qui permet à tout utilisateur d’accéder à une plateforme de services destinés aux professionnels de l’ostéopathie.
1.Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.gestosteo.com, ainsi que les modalités de mise à disposition des services proposés par GestOstéo sur le site.
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Tout accès et/ou utilisation du site www.gestosteo.com est subordonné à l’acceptation pleine et entière et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout utilisateur souhaitant accéder au site et aux services proposés doit avoir préalablement consulté ces conditions générales d’utilisation, et s’être engagé à en respecter l’ensemble des dispositions.
En conséquence, par sa seule navigation sur le site www.gestosteo.com, l’utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation.
GestOstéo se réserve le droit, unilatéralement et sans notification préalable, de bloquer l’accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, ou d’exclure tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation, et ce sans aucune contrepartie.
3. Modification des conditions générales d’utilisation
Le site www.gestosteo.com est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation peuvent évoluer.
GestOstéo se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur le site.
4. Accès au site
Le site www.gestosteo.com est normalement accessible à tout moment. GestOstéo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses contenus, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
GestOstéo ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du matériel informatique, du réseau ou des serveurs, ainsi que de tout événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à ses contenus.
GestOstéo se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de ses contenus, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le site www.gestosteo.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’utilisateur.
5. Inscription
Certains services sont toutefois réservés aux seuls utilisateurs inscrits sur le site www.gestosteo.com. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe lesquels ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Il s’engage expressément à conserver leur confidentialité et à ne pas partager son compte.
A ce titre, l’utilisateur s’engage à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de la divulgation volontaire ou non de son identifiant et de son mot de passe, et à déclarer à GestOstéo toute utilisation non autorisée de son compte dès lors qu’il en a connaissance.
GestOstéo décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme de l’identifiant et du mot de passe, ainsi qu’au titre de tous dommages consécutifs.
Si l’utilisateur est mineur, il est impératif que son inscription et l’acceptation des conditions générales d’utilisation soient effectuées avec l’autorisation expresse de ses parents ou représentants légaux.
L’inscription est valable pour une durée indéterminée.
GestOstéo dispose toutefois de la possibilité de mettre fin à cette inscription, moyennant respect d’un préavis de sept jours qui commencera à courir le jour de la notification du courrier électronique faisant part à l’intéressé de la résiliation de son inscription.
En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, GestOstéo se réserve le droit, unilatéralement et sans notification préalable, de suspendre et/ou résilier une inscription et, par voie de conséquence de bloquer l’accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Dans ce cas, GestOstéo dispose en outre de la faculté de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature mis en ligne par l’utilisateur concerné.
6. Obligations de l’utilisateur
D’une manière générale, l’utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site www.gestosteo.com, tout acte de quelque nature que ce soit, tel que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, informations et/ou données de toute nature, qui serait contraire à la loi ou porterait atteinte à l’ordre public, aux droits de GestOstéo et aux droits des tiers.
En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation du site ;
- Ne créer qu’un seul compte par utilisateur ;
- Se conformer à l’ensemble des lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire, des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tous contenus, informations et/ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site www.gestosteo.com ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
- Ne pas diffuser de contenus, informations et/ou données de toute nature non conformes à la réalité ;
- Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas porter atteinte à leurs droits ;
- Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site www.gestosteo.com ;
- Ne pas diffuser de contenus, informations et/ou données de toute nature ayant pour effet de diminuer, désorganiser, empêcher l’utilisation normale du site www.gestosteo.com, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
- Ne pas utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Ne pas diffuser d’informations à caractère personnel de quelle que nature que ce soit (adresse électronique, adresse IP, adresse postale, n° de téléphone…) dans les espaces de discussion tels que commentaires, avis et forums.
Ces espaces de discussion sont à la disposition des utilisateurs. Néanmoins GestOstéo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tous contenus, informations et/ou données déposés dans ces espaces, qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation, ou dont l’objet serait manifestement contraire aux finalités du site.
Le cas échéant, GestOstéo se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de diffusion, transmission, communication ou stockage de contenus, informations ou données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou donnée contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ce quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu mis en ligne sur le site www.gestosteo.com manifestement contraire aux règles précitées, en indiquant sa localisation sur le site de la manière la plus précise via le formulaire de contact.
Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GestOstéo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, formations et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation formelle de GestOstéo sur demande écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, y compris des logiciels, sous quelque forme que ce soit, sera considérée comme constitutive d’un délit de contrefaçon au sens de l’article L.335-3 du Code de Propriété Intellectuelle, susceptible d’être poursuivi et sanctionné selon les dispositions en vigueur du même code.
8. Responsabilités
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site et de ses services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels, de la malveillance informatique ou de la contamination par d’éventuels virus.
Il est recommandé à l’utilisateur d’accéder au site et ses services en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et mis à jour.
GestOstéo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés aux matériels et logiciels de l’utilisateur, lors de l’accès ou de l’utilisation du site www.gestosteo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur ne répondant pas à ces recommandations, soit de l’apparition d’un problème technique ou d’une incompatibilité.
GestOstéo s’efforce de fournir sur le site www.gestosteo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations contenues sur le site www.gestosteo.com sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’usage des services proposés, qu’il s’agisse des articles, applications, logiciels, formations, informations, commentaires ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du site www.gestosteo.com relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Les faits ou actes que l’utilisateur serait amené à accomplir en considération de ces services ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne.
GestOstéo ne pourra également être tenu responsable des dommages immatériels de toute nature (tels qu’une perte de revenus ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.gestosteo.com et ses services.
La diffusion par l’utilisateur de contenus, informations et/ou données dans les espaces de discussion tels que commentaires, avis et forums, relèvent de sa seule responsabilité.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site www.gestosteo.com et de ses services, et, s’il est inscrit, de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte.
9. Gestion des données personnelles
Une donnée à caractère personnel est, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2).
L’utilisateur fournit ses informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Ces informations personnelles sont recueillies légalement et loyalement par GestOstéo. Elles ne seront jamais transmises à des partenaires extérieurs, ni publiées à l’insu de l’utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.
Elles font l’objet d’un traitement dans un fichier informatique uniquement destiné à : permettre l’inscription et le contact de l’utilisateur, l’utilisation du site www.gestosteo.com et des services proposés, l’amélioration, le développement et la promotion de ceux-ci.
Elles peuvent également être utilisées en vue d’informer l’utilisateur des actualités de GestOstéo, ainsi qu’à des fins statistiques destinées à mesurer la fréquentation du site www.gestosteo.com.
Conformément à la loi, leur traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1892653.
Les informations personnelles de l’utilisateur seront détruites trois ans après sa dernière connexion au site www.gestosteo.com.
Droit d’opposition
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.
L’utilisateur peut ainsi refuser de communiquer les informations sollicitées par GestOstéo lors de son inscription sur le site. Dans ce cas, il ne pourra pas s’inscrire et par conséquent accéder aux services proposés sur le site www.gestosteo.com.
Droit d’accès, de retrait et de modification
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en adressant à GestOstéo une demande via le formulaire de contact. L’utilisateur devra préciser ses nom et prénom, adresse e-mail, identifiant et joindre la copie recto/verso de sa carte d’identité, afin que GestOstéo puisse vérifier que les données personnelles en cause le concernent bien et faire suite à sa demande.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les dispositions législatives et réglementaires du droit français.
L’utilisateur accepte que tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, ainsi que tout litige en relation avec l’utilisation du site www.gestosteo.com, soit réglé selon ces dispositions et les règles de compétence juridictionnelle en vigueur.